Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 11

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

Comme en première lecture, la commission est défavorable au changement d’intitulé du fonds, et, par conséquent, à l’amendement n° 11, qui est rédactionnel.

Mais je comprends l’argumentation qui vient d’être développée, et nous souhaitons d’ailleurs tous qu’il y ait une péréquation. Dans le cas présent, l’effet péréquatif sera non seulement dans le schéma, en matière de périmètre, mais aussi dans le fonds, lequel sera alimenté par la ressource publique, et en premier lieu par le grand emprunt.

Il est normal que j’aie parlé de « proposition », parce que nous évoquons pour l’instant ce qu’a proposé la commission Juppé-Rocard.

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