Intervention de Bruno Retailleau

L’effet péréquateur du fonds est très simple. Un décret précisera que ce dernier peut abonder en aides tel ou tel territoire, les opérateurs ne pouvant pas dans ce cas agir seuls, sauf à faire courir des risques au marché. L’effet de péréquation est donc, je le répète, dans le schéma et dans le fonds.

Par ailleurs, le fonds sera géré par un comité national tripartite comprenant, notamment, les collectivités locales, qui pourront déterminer au cas par cas, en fonction de la situation plus ou moins déshéritée de tel ou tel territoire, s’il faut ajuster telle ou telle aide.

Comme en première lecture, la commission est défavorable à l’ajout des mots « de péréquation », qui n’apportent rien de plus.