Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 65 sexies

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Dois-je rappeler que nous débattons dans le cadre d’une procédure parlementaire rénovée, qui est censée redonner au Parlement du poids, du pouvoir ?...

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