Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable car, en effet, cet ajout n’apporterait rien.

Je veux revenir sur certains propos qui me semblent erronés. M. Teston a estimé que la division du territoire en trois parties aurait un effet contre-productif à l’égard de la fracture numérique. C’est tout le contraire ! §Elle permet justement la péréquation. Pour le Gouvernement, il n’existe aucune priorité temporelle. Il ne souhaite pas « fibrer » d’abord la zone 1, la plus dense, puis la zone 2, et voir ensuite pour la zone 3 ; il veut amener le très haut débit en même temps dans tous les territoires. Pour ce faire, il prend en compte les spécificités des différents territoires, afin de proposer à chacun d’entre eux une solution qui corresponde à sa configuration.

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