Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

Je vais vous démontrer, mesdames, messieurs les sénateurs, en quoi il y a péréquation. Pour la zone 1, qui est la plus dense, le Gouvernement ne prévoit aucun financement public. Conformément à la loi de modernisation de l’économie, son action se limite à organiser le cadre législatif et réglementaire, de telle sorte que les investissements privés soient sécurisés, ce qui est bien naturel. Mais cela ne se fait que sur investissements privés. Les fonds évoqués ici seront investis dans les zones 2 et 3.

Je veux maintenant revenir, monsieur Assouline, sur le coin que vous essayez d’enfoncer, en vain, entre la commission et le Gouvernement. §Je veux réconcilier tout le monde en citant les propos qu’a tenus M. le Président de la République voilà quelques jours : « Sur le numérique, on sera au rendez-vous. Nous ne voulons pas prendre de retard sur le très haut débit. » Des annonces seront faites en début de semaine prochaine. D’ores et déjà, convenez-en, mesdames, messieurs les sénateurs, les choses se présentent bien !

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