Intervention de David Assouline

Selon M. le rapporteur, l’amendement n° 11 serait rédactionnel et d’ores et déjà satisfait. Mais pourquoi ne pas inverser le raisonnement ? Si la nature de ce texte est seulement rédactionnelle, pourquoi ne pas préciser dans la proposition de loi que le fonds visé est un fonds de péréquation ? Cela n’enlèverait rien au texte !

Depuis le début de ce débat, je ne vois aucune mauvaise volonté de votre part, monsieur le rapporteur. Le débat qui se déroule est serein, et il n’y a pas de bagarre en vue d’empêcher la future loi de voir le jour. S’agissant de cet amendement, la commission et le Gouvernement pensent qu’il est satisfait, alors que l’opposition considère, quant à elle, que cela irait mieux en le disant, et que la précision apportée permettrait d’éviter tout problème. Du coup, ne pas lui donner satisfaction jette le doute sur le caractère uniquement rédactionnel de la disposition en cause !

Comme l’a indiqué Michel Teston, les opérateurs vont forcément investir massivement dans les zones non seulement directement rentables, mais aussi rentables à court terme, et ce d’autant plus que la visibilité à trois ans théorisée dans ce texte va encourager le retour à court terme.

Je n’essayais pas d’enfoncer un coin entre Mme le secrétaire d’État et M. le rapporteur. Je disais simplement que nous débattons comme si la somme de 2 milliards d'euros était inscrite au budget. Or cette somme n’est aujourd’hui confirmée par personne ; peut-être le sera-t-elle dans quelques jours ? Mais entre, d’une part, la déclaration du Président de la République affirmant qu’on ne manquera pas le rendez-vous numérique et que les moyens adéquats y seront consacrés, et, d’autre part, le chiffrage de 2 milliards d’euros proposé par la commission, des surprises peuvent toujours surgir. J’espère en tout cas que cette somme ne sera pas inférieure, car, pour ma part, j’estime qu’elle devrait être nettement plus élevée.