Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des ressources du fonds qui a été votée dans cet hémicycle même, lors de l’examen de la présente proposition de loi en première lecture au mois de juillet dernier.

Dans le texte initial, le fonds d’aménagement numérique des territoires était alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l’article L.33-7 du code des postes et des communications électroniques dans des conditions fixées par décret. C’était une très bonne idée.

S’il est apparu paradoxal à la commission d’entraver l’effort des opérateurs de télécommunications en créant une nouvelle taxe, nous ne faisons pas du tout la même analyse.

Dans son rapport, Bruno Retailleau estimait, cet été, qu’une telle taxe risquerait de « décourager les opérateurs d’investir dans les territoires et d’aboutir ainsi à un effet contraire à l’objectif de la présente proposition de loi ».

Quant à Mme le secrétaire d’État, elle avance qu’une part de l’emprunt national devrait abonder ce fonds, puisque sont en cause des équipements structurants, porteurs de croissance à long terme, qui pourraient être alimentés par des crédits collectés dans le cadre de cet emprunt.

Comme cela vient d’être dit, en particulier par David Assouline, que pèseront les 2 milliards d’euros proposés face aux besoins estimés à environ 30 milliards d’euros sur l’ensemble du territoire national ?

Nous considérons donc qu’une nouvelle taxe est nécessaire pour garantir, grâce au produit qu’elle générera, la pérennité du fonds.

En outre, nous estimons qu’un tel fonds doit disposer de plusieurs sources de financement, et se voir notamment abondé par des contributions versées par les opérateurs. C’est une question de crédibilité.