Intervention de Bruno Retailleau

Je reprendrai brièvement l’explication que j’ai déjà donnée au mois de juillet dernier.

Mes chers collègues, il faut savoir ce que nous voulons ! Ces deux grandes régions du monde que sont l’Asie et les États-Unis sont en avance sur l’Europe en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique et, surtout, la connexion des foyers à ce réseau.

Aujourd'hui, taxer les opérateurs alors que nous leur demandons de déployer davantage la fibre optique reviendrait à leur annoncer que plus ils feront d’efforts en ce domaine, plus ils devront payer ! Si nous agissons ainsi, nous bloquons le mécanisme des investissements.

C’est une évidence qu’un certain nombre de grands pays occidentaux ont compris : alors qu’ils avaient imaginé des schémas similaires, ils se refusent pour l’instant à les mettre en place, et uniquement pour cette raison.

D’ailleurs, pour l’électricité, le FACÉ, le fonds d’amortissement des charges d’électrification, qui fut créé en 1936, n’a pu instituer une taxe de péréquation que lorsque le réseau eût été déployé. Procéder autrement serait absurde et irait à l’encontre de nos objectifs, car, si les opérateurs bloquent leurs investissements, il reviendra aux collectivités territoriales de financer la totalité du déploiement.

Je considère donc qu’il ne faut certainement pas ajouter une taxe à celles qui existent déjà par ailleurs.