Intervention de Hervé Maurey

Nous ne voterons pas cet amendement, car, dans quelques instants, je vous en proposerai un autre, dont les dispositions, beaucoup plus ouvertes, permettent d’expérimenter les différentes solutions possibles pour garantir un financement pérenne à ce fonds, auquel, tout comme vous, chers collègues de l’opposition, je suis profondément attaché.

En effet, je le répète, l’un des défauts de ce dispositif est qu’aucun financement durable n’est assuré.

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, cessez de prétendre qu’il n’est pas possible de taxer les opérateurs alors que nous passons notre temps à le faire !

Vous affirmez que les opérateurs ne peuvent être mis à contribution pour alimenter ce fonds, mais, depuis le début de l’année 2009 – vous voyez que je ne remonte pas très loin ! –, nous les avons imposés pour financer l’audiovisuel public et nous venons de créer en loi de finances, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, une taxe sur les pylônes et une autre sur les répartiteurs. Je le répète, j’aurais préféré que ces prélèvements sur les opérateurs servent plutôt à alimenter le fonds et contribuent au développement numérique du territoire !

De grâce, un peu de cohérence ! Soit les opérateurs sont dans une situation telle que nous pouvons les taxer, et alors faisons-le, comme le proposent nos collègues de l’opposition, soit ils ne peuvent supporter une telle imposition, et, dans ce cas, cessons de les mettre à contribution, surtout, je le répète, pour viser des objectifs qui n’ont rien à voir avec leurs missions !