Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Pour ma part, je me réjouis des propos de Mme la secrétaire d'État, qui confirment ceux de M. le rapporteur.

Nous souhaitons tous qu’un financement pérenne soit trouvé pour ce fonds, qui est indispensable pour assurer l’accessibilité au très haut débit dans tous les territoires.

Toutefois, nous savons aussi que les opérateurs doivent investir massivement dans les zones où ils pourront gagner de l’argent. Si, demain, ils dégagent des profits dans ces secteurs, il sera naturel que nous établissions une forme de péréquation au bénéfice du fonds. Il s'agit donc d’un problème d’opportunité, et non de principe.

Or, en l’occurrence, nous souhaitons que ce texte soit voté conforme, ce qui accélérerait la mise en place du fonds et éviterait que celui-ci ne soit remis en cause lors de la navette. En effet, ne nous voilons pas la face, mes chers collègues, il y a eu des débats sur ce point à l’Assemblée nationale !

Notre préoccupation à tous était que des engagements soient pris pour l’avenir – Mme la secrétaire d'État l’a fait ce matin – et que nous puissions aujourd'hui voter conforme ce texte sans remettre en cause les avancées qui ont eu lieu et en restant fidèles à la volonté parfaitement exprimée par notre collègue Xavier Pintat, à travers cette heureuse proposition de loi.

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