Intervention de David Assouline

Nous sommes au cœur d’un débat tout à fait intéressant. La réalité donnera bientôt raison aux uns ou aux autres, et nous vous fixons donc rendez-vous, chers collègues de la majorité.

Un problème se pose ici : chaque fois que nous débattons du numérique, pour quelque raison que ce soit, on nous oppose l’idée que les opérateurs connaîtraient des difficultés financières. Or il n’en est rien !

Aujourd'hui, il y a bien des secteurs de l’économie qui doivent être aidés. S’il en est un qu’il faut soutenir, certes, mais qui est en expansion continue, en termes tant de couverture du territoire que d’investissements et, surtout, de bénéfices, c’est celui des opérateurs du numérique ! Chaque fois que nous voulons taxer ces derniers, ils affirment que nous allons tuer la nouvelle économie et ceux qui, demain, permettront le développement économique, et ils menacent de se retirer des territoires ! Mais c’est du chantage !

Je veux mettre en garde la représentation nationale contre ces arguments : il n'y a aucun risque aujourd'hui que les opérateurs se retirent. Leurs investissements vont leur rapporter, nous le savons. Ils ne placent pas leur argent à l’aveugle ! Et les financements qu’ils consacrent aux territoires les plus isolés leur profiteront aussi, à un moment ou à un autre, il n'y a aucun doute à cet égard.

Quand Mme la secrétaire d'État affirme que le principe n’est pas en cause, mais que le moment est mal choisi, je la prends au mot sur le premier point et la conteste sur le second : bien sûr que le moment est opportun ! En effet, c’est maintenant que ces investissements qui, à l’évidence, rapporteront bientôt, sont en train d’être réalisés !

Si les opérateurs veulent investir dans les zones rentables, qu’ils contribuent aujourd'hui au fonds de péréquation ! Quand, demain, les bénéfices seront là, ils seront peut-être moins pressés d’aider les territoires les moins directement rentables… Tel est le cœur de notre débat.

En tout cas, dans quelques années – deux au plus –, nous aurons la réponse à nos interrogations, et je pense que l’avenir nous donnera raison.