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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4
Bruno Retailleau, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
C’est le Gouvernement, et non l’ARCEP, qui attribuera les aides. De la même façon, c’est lui qui pourra informer régulièrement le Parlement.
