Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, vous soulevez là un problème important que je ne cherche pas à esquiver.

Je me suis déjà exprimée sur ce sujet. Si l’évaluation de 30 milliards d'euros à 40 milliards d’euros pour fibrer tout le territoire paraît excessive, d’autant qu’une partie de la solution sera forcément d’ordre satellitaire, le Gouvernement estime qu’une quinzaine de milliards d’euros seront nécessaires. Même si les 2 milliards d’euros prévus au travers du grand emprunt ont un effet de levier, ils ne permettront de dégager que 6 milliards d'euros ou 7 milliards d’euros, soit la moitié du montant nécessaire. Certes, cela nous permettra de commencer. Et, comme je l’ai déjà indiqué, nous n’avons pas besoin de plus pour démarrer.

Vous en convenez vous-même, exiger un rapport présentant les solutions permettant d’assurer l’alimentation pérenne de ce fonds dans les deux mois qui suivent la promulgation de ce texte est impossible ; c’est un délai trop court. Nous sommes encore en train de définir l’encadrement réglementaire conforme aux prescriptions de la loi de modernisation de l’économie sur l’investissement privé en zone très dense, ce qui exige des concertations assez longues avec les opérateurs, menées sous l’égide de l’ARCEP.

Monsieur Maurey, je vais vous faire une proposition : au nom du Gouvernement, je m’engage à présenter d’ici au début de l’année 2011, dans un délai que nous essaierons de rendre le plus court possible – mais nous aurons forcément besoin de plus de deux mois ! –, un rapport sur les modalités de financement du très haut débit au-delà des fonds qui seront mobilisés dans le cadre du grand emprunt. J’apprécierais beaucoup que vous acceptiez d’être associé à ce travail.