Intervention de Pierre Fauchon

… à partir de ce qui est sans doute une maladresse.

Il me semble préférable de suivre ce qui nous est proposé plutôt que de nous entêter, ce qui serait une erreur encore plus préjudiciable. À cet égard, je regrette que François Zocchetto ne soit pas présent aujourd’hui, car, en sa qualité de rapporteur, il aurait pu fournir toutes les explications qu’il avait données à la commission des lois.

La réforme prévoyait un délai de cinq ans pour que le système des pôles de l’instruction soit mis en place. Et c’est notre commission, avouons-le, qui a imposé de réduire ce délai, alors que la Chancellerie de l’époque estimait que cela risquait de poser des problèmes techniques importants. Malgré cela, nous avons voté cette mesure, et François Zocchetto le premier !

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas ministre de la justice, et c’est sans doute la raison pour laquelle vous dites que tout est en place. En vérité, nous savons fort bien que ce n’est pas exact : d’après les échos qui nous sont parvenus des parquets, la situation est très difficile, à tel point qu’il aurait peut-être fallu repousser le délai et gagner une année.

Vous avez employé le terme « consul », monsieur Collombat : ce n’est pas un déshonneur !