Intervention de Michel Teston

Ces avancées ne peuvent cependant pas dissimuler que l’on n’atteindra pas l’objectif raisonnable d’une couverture hertzienne minimale de 95 % de la population de chaque département.

Quant aux compensations, notamment celle qui est prévue pour les collectivités qui investiront, seront-elles suffisantes ? Nous en doutons beaucoup.

Le même constat peut être fait au sujet des dispositions du titre II.

Le Gouvernement dit vouloir investir grâce aux recettes du grand emprunt, mais il n’accepte pas de prendre un engagement financier dans la durée, ce qui risque de pénaliser les zones 2 et 3, et en particulier cette dernière, par rapport à la zone 1 où les opérateurs pourront investir fortement avec l’assurance d’un retour rapide sur investissement.

Ce texte fait à nouveau l’impasse sur la question, pourtant essentielle, de la mise en place d’un véritable service universel.

Pour ces différentes raisons, les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés s’abstiendront sur cette proposition de loi.