Intervention de Pierre Fauchon

Et il me paraît intelligent de se demander s’il faut maintenir le système actuel de l’instruction.

Tous ceux qui connaissent le fonctionnement de la justice savent que la collégialité est une idée purement théorique, qui ne peut être appliquée, mais qui peut parfois servir de refuge à certains, peu avertis des mécanismes de la justice.

Invoquer à cette occasion le procès d’Outreau, c’est se tromper lourdement ! En effet, ce qui est grave, dans cette affaire, c’est que les magistrats, les auxiliaires de justice, les avocats et les journalistes ont été très nombreux à participer à cette erreur, qui a duré des années : les décisions du juge ont été contrôlées et confirmées par des collégialités, par un parquet hiérarchisé et organisé qui n’a rien décelé et qui, pour cette raison, fait l’objet de poursuites. Les avocats, la presse, personne n’a rien vu !

La vérité, c’est que l’erreur d’Outreau est révélatrice d’une malfaçon généralisée de notre système judiciaire. Et il ne faut pas croire qu’il existe un refuge dans la multiplication des collégialités ! Si vous fréquentiez les tribunaux, vous sauriez que très peu de collégialités fonctionnent véritablement, car, au sein de chaque collégialité, un seul juge sur les trois connaît en détail le dossier, qui est parfois très épais. C’est une illusion de croire que les deux autres juges sont aussi concernés. Les affaires sont trop complexes et les expertises exigent une grande maîtrise.

À moins que des erreurs invraisemblables aient été commises, ce qui n’est pas pensable de la part de magistrats français, les deux autres juges font confiance à leur collègue qui suit le dossier et souscrivent à la décision qu’il a prise. Alors, ne vous réfugiez pas dans la collégialité ! Nous sommes confrontés à un vrai problème de l’instruction et il n’est pas facile de le résoudre.

Vous avez cité Robert Badinter : dans un article paru récemment dans Le Monde, Robert Badinter, à l’instar de Mme Delmas-Marty, qui est une experte des questions de procédure pénale, a déclaré qu’il n’était pas défavorable au remplacement du juge d’instruction par le parquet, sous le contrôle d’un juge de l’instruction. Cela pose effectivement la question de l’indépendance du parquet ; vous n’en avez pas parlé. Robert Badinter l’explique très justement.

Je rappelle que le Sénat a apporté une réponse à cette question il y a plusieurs années ; je pense que nous y reviendrons !

Dans l’immédiat, le Gouvernement plaide coupable, en quelque sorte : il nous dit qu’il a cru bien faire en s’engageant dans ce système de collégialité, avec les pôles de l’instruction, mais qu’il est difficile à mettre en place et que, de toute façon, le problème n’est pas pour autant résolu. Il faut donc penser à une autre solution.

Et le « consul », comme vous l’appelez, face à tant d’autres circonstances de la vie politique depuis deux ans, dit des vérités et met en avant ce qu’il faut faire, comme la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, que vous avez l’air de déplorer, mais dont je me félicite chaque soir, avec un grand nombre de Français. La solution est sans doute venue tout à trac, mais il vaut mieux agir ainsi plutôt que de ne rien faire. Voilà la façon dont il faut gouverner !