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Intervention de Pierre Fauchon
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 65 sexies
Pierre Fauchon :Comme c’est dommage !
Pour conclure, je dirai que nous avons voté cette disposition trop rapidement. Il vaut mieux ne pas persévérer dans l’erreur et mettre fin à cette absurdité, afin de laisser ouvert le chantier de la vraie réforme de l’instruction.
