Intervention de Bernard Frimat

Je ne résiste pas au plaisir d’intervenir après Pierre Fauchon.

Mon cher collègue, il serait sans doute souhaitable d’avoir une discussion sérieuse, approfondie, sur la manière de réformer l’instruction avec l’ensemble des magistrats, plutôt que de mettre en place une commission ad hoc, dont les conclusions, faites à la légère, sont connues d’avance. Mais, aujourd’hui, nous sommes dans le cas où, au débotté, dans un texte fourre-tout, on réforme trente-sept codes, on ratifie des ordonnances, on prévoit des lois d’habilitation. Et, d’ici à la fin de l’examen de la proposition de loi, le Gouvernement, qui a la possibilité de déposer à tout moment des amendements, nous annoncera peut-être une réforme urgente si le Président de la République, dans l’après-midi, en a inventé une.

C’est une caricature du parlementarisme ! La révision constitutionnelle était censée nous apporter de nouveaux droits. Or nous discutons d’un texte qui est un véritable fouillis et avec lequel le rapporteur, dont je salue le grand mérite, doit se débrouiller.

Nous voterons le sous-amendement de la commission, mais le problème reste entier. L’amendement du Gouvernement n’est ni une simplification du droit, ni une clarification, ni un allègement des procédures : c’est un amendement de facilité pour régler un problème.

Mon cher collègue, je ne suis pas d’accord avec vous. La loi a été votée à l’unanimité par le Parlement, après un travail remarquable réalisé par nos collègues de l’Assemblée nationale au sein de la commission d’enquête sur l’affaire Outreau ; le président était André Vallini et le rapporteur Philippe Houillon. Une telle démarche n’est pas anodine : elle ne peut pas être écartée d’un revers de main parce que, un beau matin, on a trouvé autre chose !

La Chancellerie a pour fonction d’appliquer la loi. Or, en donnant des ordres au parquet, elle fait l’inverse ! Nous le savons tous, nous avons rencontré les juges d’instruction ! Il ne s’agit pas d’être favorable à l’immobilisme, mais ayons un débat sur l’indépendance des parquets.