Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 65 sexies

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous l’aurons avec un vote conforme, avec cette espèce de vénération qui vous saisit parce qu’un oracle s’est prononcé un matin. Si la version moderne de la présidence de la République est une version dévoyée de la pythie de Delphes, ce n’est pas ma conception de la démocratie !

Nous estimons honteux de présenter une telle mesure dans un texte de simplification du droit et c’est pourquoi nous voterons contre. Il faudra un jour saisir le Conseil constitutionnel sur la validité de ces véhicules législatifs, ces voitures-balais à la disposition du Gouvernement, des ministères et des administrations qui ont commis des erreurs ou des oublis.

Je m’arrête là, monsieur le président, car, avec votre bienveillance, j’ai dépassé mon temps de parole ; je vous en suis infiniment reconnaissant. Mais il faut parfois se ressaisir. Nous voterons contre le report de cette mesure, parce qu’il ne faut pas que cette volonté de désorganisation qui est à l’œuvre dans les parquets, sous injonction de la Chancellerie et de l’Élysée, soit d’une façon ou d’une autre récompensée. Il est important que nous ayons un minimum de dignité.

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