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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Article 66, amendement 169
Guy Fischer, président :L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
collectivités d'outre-mer,
insérer les mots :
la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises,
La parole est à M. le secrétaire d'État.
