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Intervention de André Santini
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Article 66
André Santini, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet d'étendre le champ d'application de l'article 66 à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises.
