Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour voir s'il est possible de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de deux projets de loi, l'un organique, l'autre ordinaire, qui ont pour objet de reporter les élections partielles qui pourraient découler de la vacance d'un siège de député, de sénateur ou de conseiller municipal ainsi que les élections de membres d'une commission syndicale. Nos deux rapporteures ont eu, me semble-t-il, des échanges fructueux sur ces deux textes qui peuvent donner lieu à une discussion commune.

Je vais leur donner la parole en commençant, comme le veut l'usage, par Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat.