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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 décembre 2020 à 14h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Nous en venons au projet de loi. Quatre articles restent en discussion. Les rapporteures ont proposé des modifications comparables à que celles que nous venons d'apporter au projet de loi organique.
Article 1er
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 1er bis A
L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 1er bis
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 2
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
