Intervention de Catherine Deroche

Nous accueillons ce matin M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles. Je salue nos collègues qui assistent à cette réunion à distance. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Monsieur le ministre, nous vous avons sollicité pour évoquer principalement deux sujets. Le premier est celui de la petite enfance, dont nous avons beaucoup parlé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, avec un article consacré au congé de paternité. Il comprend la question des modes de garde, qui fait l'objet d'une ordonnance que vous pourrez nous présenter. Le second concerne la protection de l'enfance.

La Cour des comptes vient de publier un rapport qui dresse un bilan très perfectible de l'application de la loi de 2016 relative à la protection de l'enfant. Celle-ci représente une dépense de plus de 8 milliards d'euros par an, principalement à la charge des départements, avec des résultats qui ne sont pas à la hauteur de besoins qui augmentent sans cesse. Le nombre d'enfants concernés a augmenté de 12 % en dix ans, parmi lesquels un tiers de mineurs non accompagnés. Ces derniers représentent un véritable défi : ils ont connu des parcours très chaotiques, et posent des difficultés grandissantes aux structures chargées de les accueillir.

Notre commission a d'ailleurs décidé d'actualiser ses travaux sur le sujet, conjointement avec la commission des lois.