Intervention de Bernard Bonne

Concernant le mode d'accueil, il me semble nécessaire de limiter au maximum les normes, afin que ceux qui délivrent l'agrément disposent d'une certaine latitude. Des agréments ont été refusés pour un ou deux mètres carrés, ce n'est pas normal.

S'agissant de l'adoption, et précisément de l'âge des adoptants, il convient de donner la priorité à l'intérêt de l'enfant avant le plaisir des parents. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un agrément national. J'imagine que vous parliez d'un agrément pour adopter des enfants sur le territoire national ? Car l'agrément national doit être conservé par les départements.

En ce qui concerne l'ASE, nous ne savons pas très bien à qui appartient la gouvernance dans les départements. Il me semble qu'elle appartient souvent au juge pour enfants de sorte que le département ne peut orienter les enfants comme il le souhaite.

J'indique également que les associations mènent un travail sur les règles encadrant les personnes s'occupant des enfants, en parallèle de celui du département. Ne serait-il pas judicieux que ces normes soient élaborées au niveau national ? Il me semble, par ailleurs, que le maintien en milieu familial doit être l'objectif. Les enfants sont souvent retirés trop rapidement à leurs parents.

Enfin, après la création de la cinquième branche de sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et ce qui est proposé pour la protection de l'enfance, quelles compétences garderont les départements ?