Intervention de Adrien Taquet

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis déjà très en retard sur mes engagements suivants, je vous propose donc de vous répondre rapidement, puis de manière plus détaillée par écrit.

Le dispositif que nous avons mis en place avec Brigitte Klinkert a pour objectif de permettre aux missions locales d'aller vers les jeunes dans les foyers pour leur proposer les dispositifs que l'État déploie dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

Par ailleurs, il est évident que la sortie des enfants de l'ASE ne se pose pas à dix-sept ans et neuf mois. Nous devons l'anticiper, notamment en mettant en place un accompagnement vers un parcours professionnel, ce qui nous renvoie à la question de l'éducation. Car, c'est une réalité, un quart des SDF nés en France sont passés par l'ASE. Mais une fois que nous avons dit cela, nous n'avons pas dit grand-chose. Sont-ils à l'ASE depuis leur naissance, ou y sont-ils passés la semaine dernière ? Sont-ils tous marqués par des aller-retour et des parcours heurtés ? Existe-t-il d'autres éléments explicatifs ? Ce que nous savons, c'est que, outre leur passage à l'ASE, ils ont tous des problèmes psychiatriques.

Il est donc indispensable de lancer une étude sur cette question. Je ne dis pas cela pour repousser une prise de décision, mais si nous voulons trouver les solutions adéquates, nous devons bien formuler la question. Or, un peu intuitivement et au vu des échanges que j'ai avec un certain nombre de professionnels, nous n'appréhendons pas la problématique dans l'ensemble de sa complexité.

Madame Cohen, j'ai entendu votre question sur l'accueil des tout petit. Concernant l'amendement relatif aux MNA et au financement de la contribution, je vous répondrai par écrit, d'autant que je m'étais engagé à le faire, lorsque Mme Rossignol m'a interpellé en séance.

S'agissant des assistantes familiales, je le sais, il est important de valoriser ces professionnelles - je les ai quasiment toutes les semaines au téléphone, en ce moment. Mais il est aussi important de protéger les enfants. Or la difficulté est de concilier le temps des assistantes, de l'enfant et le temps judiciaire. C'est l'un des sujets qui est au coeur des discussions que nous avons en ce moment avec les assistances familiales.

J'en suis d'accord, nous devons décloisonner le parquet et le juge des affaires familiales, une question qui renvoie à la remarque de M. Bonne sur la gouvernance territoriale. Il s'agit en effet d'un système qui n'avait pas été pensé pour être un système judiciaire, et pourtant près de 80 % des mesures sont judiciaires. Mais il existe une possibilité d'infléchir cette tendance. En Moselle ou en Meurthe-et-Moselle, un investissement important a été effectué pour ce qui concerne l'accompagnement des familles et les mesures en milieu ouvert. De fait, le nombre de placements a baissé, même si ce n'est pas un objectif en soi. Je ne souhaite pas rouvrir le débat entre le maintien en milieu familial et le placement.

La loi de 2016 a trouvé un bon équilibre, me semble-t-il. Le repérage précoce des enfants en difficulté et l'accompagnement sont des mesures nécessaires, mais quand un enfant est en danger, il doit être sorti du milieu familial.

L'instauration d'une meilleure relation entre département et justice est un véritable sujet. Il s'agit de la gouvernance territoriale. Nous avons créé des instances quadripartites : ASE, protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), juge des enfants et parquet. Nous devons maintenant faire attention à ne pas les multiplier davantage, sinon plus personne ne viendra aux réunions, d'autant que l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) a été instauré en 2007. À mon arrivée, il n'y en avait que 50, certains départements n'ont donc pas fait ce qu'ils avaient à faire ; aujourd'hui il y en a 80. Selon moi, c'est de cet ODPE que doit se piloter la politique territoriale de la protection de l'enfance, sous la responsabilité du président du département et, peut-être, avec l'État un peu plus présent.

Monsieur Milon, nous reparlerons de ma vision jacobine, en espérant arriver à vous convaincre qu'elle n'est pas absolue.

Je ne sais pas quand la PPL Limon sera présentée au Sénat. Mais il n'est pas question de revenir sur le consentement à l'adoption.

L'accompagnement des parents face à un délaissement est une question importante, qui n'est pas abordée dans la loi.

Je répondrai à toutes les autres questions par écrit.