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Intervention de Monique de Marco
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion — Examen des amendements de séance, amendement 13
Monique de Marco, rapporteure :L'article 372-1 du code de l'éducation précise que l'article 312-10, relatif à l'enseignement des langues régionales, n'est pas applicable à Mayotte. L'ancien article 6161-26 du code général des collectivités territoriales prévoyait en effet des dispositions spécifiques en ce qui concerne l'enseignement de la langue mahoraise. Or, dans le cadre de la départementalisation, cet article a été abrogé, mais la correction n'a pas été faite dans le code de l'éducation. L'amendement n° 13 rectifié vise à corriger cet oubli pour faciliter l'enseignement du shimaoré et du kibushi. Avis favorable.
