Intervention de Max Brisson

Nous avions adopté, à l'unanimité, lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, un amendement identique qui avait été déposé par Mme Maryvonne Blandin. L'objet est de rendre obligatoire la conclusion d'un accord, sous l'égide du préfet, entre la commune d'où vient l'enfant et l'établissement où il est scolarisé. La commission mixte paritaire avait toutefois préféré, à l'époque, une rédaction précisant qu'il s'agissait d'une contribution volontaire. Je précise que ces amendements transpartisans ont finalement une portée limitée, puisqu'ils ne concernent que quelques élèves ici ou là. On peut espérer aussi qu'ils inciteront les communes à développer des enseignements de langue régionale, car, dans ce cas, la contribution n'est pas due.