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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion — Examen des amendements de séance
Max Brisson :Il s'agit de donner plus de force à des conventions qui existent souvent déjà pour aider les collectivités à développer une offre d'enseignement de langues régionales, tout en laissant le choix aux parents. L'application sera progressive pour que l'éducation nationale puisse suivre. Ces amendements ne comportent aucune disposition contraignante ou obligatoire. Ils sont donc compatibles avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
