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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Nous poursuivons nos travaux par l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) organisée avec nos collègues députés le 19 novembre dernier, il nous appartient en effet d'examiner aujourd'hui le nouveau rapport établi par notre collègue Catherine Morin-Desailly sur le sujet et de procéder, le cas échéant, à l'élaboration d'un nouveau texte de commission. Je lui laisse la parole pour nous présenter la position qu'elle propose de défendre sur cette nouvelle version du texte amputée du nouvel article 3 et de la modification du titre que nous avions adoptés en première lecture.
