Intervention de Catherine Deroche

Commission d'enquête Évaluation politiques publiques face aux pandémies — Réunion du 8 décembre 2020 à 16h00
Examen du rapport

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Il est en effet impératif de respecter ce délai de silence. Nous avons effectué quelques modifications à la marge sur le document que vous avez pu consulter, et je vous les présenterai à la fin de notre réunion. Je partage les propos de Laurence Cohen sur la longueur du rapport et nous ajouterons un document résumant l'essentiel de nos propositions. Cependant, il nous paraissait important, eu égard au nombre d'auditions organisées et au nombre de contributions reçues, de présenter un document conséquent, élaboré et le moins contestable possible.

Dans le rapport, lorsque nous évoquons le « tri » des personnes âgées dans les hôpitaux, nous concluons bien par l'idée que seule une augmentation des capacités hospitalières pourrait éviter une pénurie de lits, et le tri qu'elle entraîne.

En évoquant l'hospitalo-centrisme, nous faisons référence à cette volonté d'exclure, dès les premières consignes, les professionnels de ville. Il s'agissait d'une volonté délibérée, renforcée par le fait que les médecins de ville ont été confrontés à une pénurie d'équipements de protection, et qu'ils ne pouvaient accueillir les patients en toute sécurité. Nous n'avons jamais pensé que l'hôpital avait eu la volonté de tout faire lui-même, mais les circonstances en ont décidé autrement. De plus, comme nous le disons dans le rapport, les difficultés ont été exacerbées par la situation de l'hôpital, que nous dénonçons depuis des années. Nous n'avons pas abordé dans le rapport les solutions à apporter à ces problèmes structurels de l'hôpital, qui existaient avant la crise, et devront faire l'objet d'un débat ultérieur.

Sur le renforcement des agences départementales, nous partageons l'avis de Muriel Jourda et il s'agit bien de procéder par redéploiement, et non en créant des emplois supplémentaires. Nous nous sommes aperçus, notamment dans les grandes régions telles que le Grand Est, que le préfet de département était souvent en première ligne, accompagné du président de département et des élus locaux, et que l'ARS pouvait être très éloignée, voire absente, laissant parfois les délégués départementaux un peu démunis. Notre objectif est que les ARS soient redéployées dans les départements, de façon à renforcer cet échelon.

En ce qui concerne la création d'une instance scientifique, je conviens du fait qu'il existe déjà de nombreuses institutions et agences, qui ont toutes leur comité d'expertise. Cependant, elles ont des missions différentes et les regrouper me semble un peu irréaliste. Par ailleurs, l'exemple de Santé publique France n'est pas très encourageant. Plutôt que de créer un autre comité - on ne voit pas bien l'utilité du comité scientifique créé en mars par rapport à ce qui existait déjà -, il s'agit de laisser une personne s'appuyer sur les différents conseils scientifiques, pour énoncer ensuite la parole la plus claire possible.

Le délégué interministériel, quant à lui, coordonnerait les activités des différents ministères, sans tout laisser aux mains du ministère de la santé, qui a donné un sentiment de désorganisation, notamment en matière de logistique.

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