Intervention de Sylvie Vermeillet

Commission d'enquête Évaluation politiques publiques face aux pandémies — Réunion du 8 décembre 2020 à 16h00
Examen du rapport

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure :

Nos propositions soulèvent la question de la transversalité. Lors du premier épisode de la crise, on ne s'est pas assez appuyé sur l'expertise scientifique. Nous aurions dû capitaliser sur les savoirs des agences sanitaires, des organismes de recherche, ou encore des sociétés savantes. Nous avons été pris au dépourvu. De la même manière, il n'y a pas eu de démocratie sanitaire. La Conférence nationale de santé n'a pas été mobilisée, alors qu'il aurait fallu le faire dès le début de la crise.

Il est vrai que le rapport de l'Assemblée nationale renforce plutôt l'échelon départemental, alors que le nôtre privilégie plutôt l'échelon régional. En réalité, cela dépend du domaine. Il faut bien un préfet de zone pour coordonner l'action de l'État, et pour lui donner une réelle effectivité. Il faut aussi mobiliser les moyens des conseils régionaux. Mais nous avons également absolument besoin de l'échelon départemental pour répondre aux besoins des Ephad.

Par ailleurs, je ne souhaite pas porter aux nues les ARS, dont on a constaté les insuffisances. Mais on peut souligner certaines réponses territoriales tout à fait satisfaisantes. Quoi qu'il en soit, l'échelon départemental de ces agences était très insuffisant dans la plupart des départements, ne représentant le plus souvent qu'une seule personne déléguée. Cette organisation n'a pas permis de répondre à ce besoin de travail « de dentelle » spécifique aux territoires.

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