Intervention de Alain Milon

Permettez-moi d'apporter quelques précisions.

Le code de la santé publique prévoit que, en cas de crise, le préfet puisse placer ARS sous son autorité. Il n'y a donc pas de problème de texte. Mais cela n'a pas été activé, c'est pourquoi les rapporteurs évoquent ce point.

Nous avons eu de nombreuses réunions, au terme desquelles les rapporteurs étaient à la disposition des sénateurs présents. Cette commission a été créée le 2 juillet dernier. Il y a eu les élections sénatoriales au mois de septembre, puis l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. Mais vous avez accepté le principe et les conditions de la création de cette commission dans une période assez compliquée, et les rapporteurs ont réalisé un travail admirable.

L'Europe est un sujet important, mais permettez-moi de vous rappeler les termes de la proposition de résolution tendant à créer cette commission d'enquête : « la commission aura pour mission d'évaluer l'état de préparation de la France à la veille du déclenchement de l'épidémie ; la gestion de la crise sanitaire par les responsables politiques et administratifs ; les choix faits par la France à la lumière des enseignements que nous pourrions tirer des pays européens et asiatiques qui ont semblé mieux anticiper et gérer cette crise ; la gouvernance de la crise ; l'analyse des pénuries constatées ; et la situation spécifique à laquelle ont été confrontés les Ehpad ». Les rapporteurs ne pouvaient donc pas aller au-delà de ces missions.