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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales — Examen du rapport et des textes de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :Mes avis seront donc identiques !
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
L'amendement COM-4 est adopté.
L'amendement COM-5 est adopté.
L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
L'amendement COM-6 est adopté.
L'amendement COM-7 est adopté.
Mon amendement COM-8 vise à créer une voie de recours spécifique pour contester l'absence de convocation d'une élection municipale partielle.
L'amendement COM-8 est adopté.
