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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales — Examen des amendements de séance
Catherine Di Folco, rapporteur :Comme sur le projet de loi organique, l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sont contraires à la position de la commission. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements.
