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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Ce texte comprend deux marqueurs politiques très clairs : la diminution du nombre de membres du CESE et la possibilité de procéder à un tirage au sort pour procéder à certaines consultations. Nous avions fait part de notre désaccord sur le premier point et de notre accord sur le second.
Nous aurions pu parvenir à un accord sur l'article 6, qui n'est pas un marqueur politique, mais l'Assemblée nationale n'a pas eu la volonté de faire converger ses positions.
Même si nous ne partageons pas votre avis sur la question du tirage au sort, il me semble raisonnable de considérer qu'il n'est pas utile de continuer à débattre de ce texte, eu égard à l'entêtement de l'Assemblée nationale.
