Intervention de Catherine Belrhiti

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti, rapporteure :

Nous avons prévu un minimum de trois sièges pour chaque section.

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