Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Je remercie M. Leconte pour son attitude très constructive en première lecture. J'ai toujours été favorable à un contrôle renforcé du Parlement mais, en cas de pérennisation, nous n'aurions pas les mêmes possibilités de contrôle, et c'est pourquoi nous avons refusé ses amendements en première lecture. Cependant, je confirme avoir intégré son amendement visant à exclure toute forme de discrimination dans le cadre des vérifications réalisées aux abords des périmètres de protection.

Bien sûr, je suis en phase avec Philippe Bas. J'ajouterai que le Gouvernement a fait et partagé son propre bilan, qui allait dans le sens d'une pérennisation des mesures. De plus, nous avons auditionné de nombreux interlocuteurs, issus notamment des services de renseignement, et ils étaient favorables à notre proposition, pour des raisons d'efficacité évidentes. Il me semble donc qu'il y a eu davantage de freins du côté de l'Assemblée nationale que du côté du Gouvernement. En tout cas, nous aboutissons à une situation dommageable, dans un contexte peu rassurant en matière de terrorisme. Le ministre de l'intérieur évoque des assauts contre les mosquées radicales où sont prononcés des prêches islamistes ; nous proposons d'aller plus loin sur un certain nombre de lieux, bien repérés aujourd'hui par les services de renseignement.

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