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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Article 66 bis, amendement 9
Guy Fischer, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le 25° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé ;
La parole est à Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis.
