Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je poursuis la présentation de ce rapport spécial, que mon collègue Hervé Maurey et moi avons rédigé conjointement.

Les sommes que ce dernier vient d’évoquer sont considérables, mais encore faut-il, pour qu’elles aient un véritable effet contracyclique, qu’elles puissent effectivement être dépensées en 2021 et en 2022 et que les effectifs des opérateurs chargés des travaux soient suffisants. En outre, nous serons très attentifs à ce que ces crédits du plan de relance soient bien ajoutés et non substitués aux montants déjà prévus dans la LOM.

Je souhaite dire quelques mots sur les trois grands opérateurs qui relèvent du programme 203, « Infrastructures et services de transports », à savoir SNCF Réseau, la Société du Grand Paris (SGP) et Voies navigables de France (VNF).

Le groupe SNCF, considérablement fragilisé par la crise sanitaire provoquée par la covid-19, devrait bénéficier d’une recapitalisation de 4, 05 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année 2020 ou au début 2021, dont le montant sera immédiatement transféré à SNCF Réseau.

Sur cette somme, 2, 3 milliards d’euros devraient être directement dévolus au rétablissement de l’investissement annuel de régénération des voies, 1, 5 milliard d’euros correspondent aux investissements relatifs à la fin de l’utilisation du glyphosate sur les voies, à la sécurisation des ponts et aux investissements de sécurité nécessaires, et, enfin, 300 millions d’euros devraient être dédiés aux petites lignes.

Nous serons très attentifs à ce que SNCF Réseau reçoive bien tous les financements dont l’entreprise a besoin pour poursuivre la modernisation de son réseau structurant. Il s’agit là de l’une des principales priorités décidées par le Parlement dans le cadre de la LOM.

En ce qui concerne la dette de l’opérateur, l’État a repris, en 2020, 25 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau, afin d’améliorer la situation financière de cette entreprise ; en principe, 1, 7 milliard d’euros devaient avoir été amortis d’ici à la fin de l’année 2020. En 2021, l’État devrait amortir de nouveau 1, 3 milliard d’euros de principal et s’acquitter de 692 millions d’euros de charges d’intérêt, qui sont retracées dans le programme 355, « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ». Enfin, je le rappelle, 10 milliards d’euros de dette supplémentaire de SNCF Réseau seront transférés à l’État en 2022.

La Société du Grand Paris, chargée de construire le Grand Paris Express pour 35, 6 milliards d’euros, a vu ses chantiers être ralentis par la crise sanitaire. Par conséquent, compte tenu des retards préexistants, il paraît désormais impossible de mettre en service le système complet composé des tronçons des lignes 16 et 17 à temps pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, contrairement à l’objectif fixé par le Premier ministre le 22 février 2018. Le calendrier des lignes 15 sud et 14 ne devrait pas être bouleversé.

Une expertise indépendante doit confirmer dans le détail ce qui pourra être ou non réalisé à cette date. Nous serons très attentifs à ce que la SGP réalise tout ce qui pourra l’être dans les temps, sans dérive de coûts supplémentaires.

Nos collègues du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express l’ont montré dans leur communication du 14 octobre dernier, les entreprises franciliennes, elles aussi durement touchées par la crise économique, expriment aujourd’hui un véritable ras-le-bol fiscal à la suite des diverses hausses de taxes affectées à la SGP en 2019 et en 2020.

Dans ce contexte, l’objectif prioritaire de l’opérateur doit être de sécuriser ses financements de long terme, en souscrivant des green bonds sur les marchés, afin de bénéficier des taux exceptionnellement bas. Selon le président du directoire de cette société, que nous avons entendu, cela recèle des gisements potentiels d’économies très significatifs pour le projet et cela rejoint la nécessité d’être réactif pour préciser ces engagements dès l’année 2021.

Par ailleurs, la poursuite de la hausse des effectifs de la SGP – ils passeront, entre 2020 et 2021, de 585 à 875 équivalents temps plein travaillé (ETPT) – va incontestablement dans le bon sens, compte tenu de l’ampleur des enjeux techniques et financiers à maîtriser.

Voies navigables de France, enfin, continue de consentir d’importants efforts de réduction de son personnel, avec 99 ETPT en moins en 2021, ce qui suscite des inquiétudes, car nombre d’installations nécessitent encore des interventions humaines.

Grâce aux crédits du plan de relance et de l’Afitf – 268 millions d’euros au total, soit 54 millions d’euros de plus qu’en 2020 –, VNF pourra investir massivement pour remettre à niveau le réseau dont il a la charge. Selon nos informations, 160 projets ont été déjà été identifiés. Tout l’enjeu résidera dans la capacité de l’établissement à les mener de front sur les seules années 2021 et 2022.

J’en viens, pour finir, au programme 205, « Affaires maritimes », qui joue un rôle économique et social important et qui porte des fonctions régaliennes essentielles, la France disposant du deuxième domaine maritime le plus vaste du monde, avec plus de 5 000 kilomètres de côtes et 10 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, dont 97 % outre-mer.

La création d’un ministère spécifiquement chargé de la mer semble montrer que l’État entend enfin consacrer davantage d’attention à ce domaine stratégique pour l’avenir de notre pays. La dotation du programme s’établit, en 2021, à 155, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 159, 4 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui traduit une baisse de, respectivement, 2, 9 % et 1 %. Comme les années précédentes, le poste budgétaire essentiel de ce programme réside dans les exonérations de cotisations sociales patronales pour la marine marchande, qui sont vitales pour le pavillon français dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée.

Toutefois, la sécurité et la sûreté maritimes bénéficieront de crédits importants dans le cadre du plan de relance, puisque 25 millions d’euros sont prévus pour moderniser les infrastructures des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et 25 millions d’euros seront affectés au renouvellement de la flotte de baliseurs, avec un projet de navire à hydrogène dont l’ambition d’une réalisation rapide nous laisse toutefois sceptiques…

En conclusion, en dépit, d’une part, des critiques que nous avons émises sur l’opacité de l’Afitf et sur les incertitudes pesant sur les recettes de cette agence, et, d’autre part, des questions relatives à la possibilité de réaliser les investissements prévus dans ce PLF, nous sommes favorables aux crédits des programmes 203, 205 et 355 que nous vous avons présentés.