Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Le programme 159 regroupe les subventions du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France.

Ces trois opérateurs se sont vu signifier, voilà quelques années déjà, des trajectoires financières qui peuvent paraître très exigeantes jusqu’en 2022, mais qui ont le mérite de rompre avec le manque de visibilité pluriannuelle dont ils souffraient précédemment.

Météo-France joue un rôle essentiel pour la sécurité des personnes et des biens, comme nous l’avons encore vu récemment avec les inondations de la vallée de la Roya.

Sa subvention pour charges de service public va diminuer, en 2021, à 185, 1 millions d’euros. Dans le même temps, ses effectifs baisseront de 95 équivalents temps plein travaillé (ETPT), mouvement qui se poursuivra en 2022.

Le réseau territorial de Météo-France évolue fortement dans le cadre d’Action publique 2022. Ses effectifs vont diminuer de 40 %, mais de nombreuses activités seront regroupées dans la Météopole de Toulouse. Cette centralisation et cette fonte du réseau sont rendues possibles par les évolutions technologiques, qui permettent désormais de conduire un certain nombre de tâches de prévision à distance.

Météo-France se procure actuellement un nouveau supercalculateur. Ce nouveau matériel, qui était attendu, permettra de multiplier sa capacité de calcul par 5, 45. Il nécessite un investissement total de 144 millions d’euros sur la période 2019-2025. L’État versera, à ce titre, une subvention de 8, 3 millions d’euros à l’opérateur en 2021.

L’IGN verra, lui, sa subvention légèrement augmenter, à 89, 2 millions d’euros, mais ses effectifs perdre 36 ETPT. Alors que son modèle économique est évidemment fragilisé par l’avènement de l’open data, l’objectif de l’établissement, dans le cadre d’Action publique 2022, est de devenir l’opérateur interministériel unique en matière de données géographiques souveraines.

Le Cerema, pour sa part, accomplit une mutation qu’il faut saluer, dans un contexte de forte diminution de ses moyens depuis sa création en 2014 et jusqu’en 2022. Cette mutation a lieu malgré une réduction annuelle de 5 millions d’euros de sa subvention pour charges de service public, qui atteindra 195, 1 millions d’euros en 2021. Les effectifs seront réduits de 87 ETPT, le plafond d’emploi de l’opérateur étant de 2 507 ETPT en 2021.

L’opérateur s’est fixé pour objectif d’améliorer la collaboration avec les collectivités territoriales et avec l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Nous devrons veiller à lui laisser des marges de manœuvre en 2022, la trajectoire me semblant tenable jusque-là, mais très difficile à soutenir au-delà. Il faudra y être attentif.

J’en viens à présent au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dit « Bacea », qui regroupe 2, 3 milliards d’euros de crédits de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ce budget annexe est exclusivement financé par le secteur du transport aérien. En conséquence, l’effondrement du trafic aérien provoqué par la pandémie a bouleversé son équilibre financier.

La crise sanitaire a entraîné une quasi-mise à l’arrêt du trafic aérien en Europe au printemps 2020. En dépit d’une légère reprise pendant l’été, la situation s’est rapidement dégradée à l’automne. Elle est devenue catastrophique avec la mise en place de nouveaux confinements en fin d’année. Au total, la DGAC anticipait un recul du trafic de 65 % par rapport à 2019, mais les chiffres finaux devraient être encore plus négatifs. Le retour du trafic à son niveau d’avant-crise est attendu pour 2024 au mieux, certains opérateurs anticipant même que le trafic ne retrouvera son niveau de 2019 qu’en 2029.

Les compagnies aériennes françaises, déjà fragiles avant la crise, pourraient enregistrer 4 milliards d’euros de pertes en 2020. Après avoir accordé à Air France-KLM, au printemps dernier, des aides sous la forme de prêts et de garantie d’emprunts, pour 7 milliards d’euros, l’État va probablement réintervenir d’ici à la fin de l’année. L’hypothèse d’une recapitalisation est largement évoquée pour améliorer le bilan de la compagnie et assurer son avenir. J’ajoute que les aéroports ont bénéficié de mesures spécifiques, mais que leur situation se dégrade fortement et qu’il faudra sans doute y revenir.

Dans cette conjoncture exceptionnellement difficile, les recettes de la DGAC devraient s’effondrer de 80 % en 2020. C’est considérable. Pour construire son budget 2021, la direction s’est fondée sur un trafic inférieur de 30 % à celui de 2019, mais cette prévision me paraît d’ores et déjà caduque. Les 1 509, 7 millions d’euros espérés paraissent hors de portée. Les recettes des diverses taxes perçues par la DGAC pour compte de tiers – taxe de solidarité, taxe d’aéroport, taxe sur les nuisances sonores aériennes – ont également vu leurs recettes drastiquement diminuer.

Les performances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), encadrées par le droit européen dans le cadre du plan de performance RP2, restent, à ce stade, insuffisantes.

Si le taux de la redevance de route est compétitif, les retards dus au contrôle aérien demeuraient importants en 2019. Les raisons sont connues : une certaine obsolescence des équipements et l’inadéquation de l’organisation du travail des contrôleurs aériens aux nouvelles caractéristiques du trafic.

Pour mobiliser les équipes de la DSNA autour d’un projet ambitieux, il me semble utile de prévoir la signature d’un contrat analogue aux contrats d’objectifs et de performance des établissements publics. Cela permettrait de formaliser des objectifs précis et chiffrés.

Comme en 2020, le schéma d’emplois 2021 de la DGAC reste stable. Sa masse salariale diminuera légèrement, de 6, 2 millions d’euros, pour atteindre 932, 6 millions d’euros. Compte tenu du contexte économique, les négociations du protocole 2020-2024 ont été suspendues. Malgré tout, 1, 6 million d’euros sont prévus au titre de mesures catégorielles.

Pour accélérer la réalisation de ses grands programmes de modernisation, la DGAC a profondément revu sa gouvernance. Elle consacrera, l’année prochaine, 140, 6 millions d’euros à ces programmes. Pour les faire aboutir, elle devra se mobiliser fortement. C’est surtout son endettement qui va progresser en 2020, de 1, 4 milliard d’euros, ce qui est extrêmement important.