Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes prévus par le budget pour 2021. L’effort budgétaire doit être salué dans ce contexte difficile. La commission a cependant émis d’importantes réserves, fondées notamment sur des remarques formulées par la vingtaine d’acteurs que j’ai eu l’occasion d’entendre.

Sur la forme d’abord, je ne peux que déplorer l’éclatement des crédits entre les différents programmes et missions, qui nuit à la lisibilité et au suivi du budget. J’en profite pour souligner que la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons aujourd’hui, n’aurait pu à elle seule recevoir de notre part un avis favorable si elle ne s’était pas accompagnée de la mission « Plan de relance », sur laquelle j’ai eu l’occasion d’intervenir hier, notamment sur le volet ferroviaire et la défense des lignes de desserte fine du territoire.

En ce qui concerne, justement, les transports ferroviaires, je tiens notamment à saluer l’augmentation des crédits en faveur du fret ferroviaire et, par ailleurs, l’enveloppe prévue pour soutenir le secteur ferroviaire par le plan de relance ainsi que la recapitalisation de la SNCF. Cet effort doit être amplifié et pérennisé, pour donner plus de visibilité aux acteurs. Plus qu’un plan de relance du ferroviaire, nous considérons que les montants prévus constituent un plan de soutien, certes indispensable, mais insuffisant pour tenir nos objectifs en matière de report modal.

En outre, et dans la perspective de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageurs, l’instauration d’un climat de confiance est indispensable. À cet égard, quel dommage que nous nous prononcions sur ce budget sans disposer du nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État, alors même que le cadre social et réglementaire de cette ouverture n’est pas achevé !

Dans ce contexte, le rôle du régulateur est plus déterminant que jamais. C’est pourquoi je vous présenterai deux amendements visant à donner à l’Autorité de régulation des transports (ART) les moyens de remplir pleinement ses missions : il faut un arbitre fort et impartial.

J’en viens maintenant au transport fluvial : sous l’effet de la mission « Plan de relance », ce mode de transport, qui a démontré sa résilience dans le cadre de la crise sanitaire, bénéficie d’une augmentation considérable des moyens consacrés à la régénération du réseau. Je m’en réjouis, mais cette bonne nouvelle est assombrie par l’importante diminution du plafond d’emplois de VNF, qui me semble prématurée, si ce n’est brutale, avec une baisse de 92 et 99 ETP ces deux dernières années.

Quant au secteur portuaire et maritime, malgré la stabilité des crédits prévus, je me félicite du maintien du soutien à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ainsi que des crédits prévus pour le plan de relance en faveur du verdissement des ports, même si les montants prévus, notamment en faveur du report modal, gagneraient à être amplifiés.

Je m’inquiète, enfin, du retard pris dans la publication de la stratégie nationale portuaire, que nos ports attendent depuis maintenant trois ans.

En conclusion, comme on me l’a trop souvent dit à l’école : « des efforts, mais peut mieux faire » !