Intervention de Évelyne Perrot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a émis un avis favorable sur les crédits relatifs aux transports aériens, sous réserve du vote de trois amendements qu’elle a adoptés.

Pour ce qui concerne les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », nous avons constaté que la chute brutale du trafic conduira à une hausse inévitable de son endettement. En dépit de cette situation, nous saluons la volonté de la DGAC de maintenir son effort d’investissement, associé à une maîtrise accrue des dépenses.

S’agissant des crédits relatifs aux lignes d’aménagement du territoire, qui relèvent non pas du budget annexe, mais du programme 203, « Infrastructures et services de transports », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », nous constatons que les moyens inscrits dans le PLF sont en très légère augmentation, pour atteindre 20 millions d’euros. Au nom de la solidarité nationale avec les territoires les plus enclavés, nous souhaitons que l’État joue son rôle de garant de la continuité territoriale du pays en augmentant ce soutien, afin de compenser le coût supporté par les collectivités territoriales en raison de la crise sanitaire. La commission a adopté un amendement en ce sens.

Un deuxième amendement tend à ce que l’État tire les conséquences de la baisse des recettes affectées au financement de la sûreté et de la sécurité dans les aéroports, par l’octroi d’une avance sur la taxe d’aéroport.

Nous avons adopté un troisième amendement visant à ce que l’État compense la baisse de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. En effet, l’absence de compensation porterait un préjudice sévère à l’insonorisation des logements des collectivités et des personnes riveraines des aéroports, politique essentielle à l’acceptation du transport aérien.

Celui-ci traverse aujourd’hui une crise inédite. Si la reprise du trafic dépend de facteurs qui lui sont largement exogènes, nous avons constaté que les pouvoirs publics et le secteur disposaient de plusieurs leviers d’action pour redresser la situation. Je pense à la généralisation des tests antigéniques et à leur reconnaissance par nos principaux partenaires étrangers, ainsi qu’à la garantie du remboursement des vols par la mise en place d’un fonds dédié au niveau européen.

Nous savons cependant que cela pourrait ne pas suffire : il faut s’attendre à une nouvelle année noire. Le risque d’effondrement du pavillon est avéré, avec tout ce que cela impliquerait pour l’activité et les emplois de l’industrie aéronautique, en amont, et de l’industrie touristique, en aval.

Je note que le Gouvernement a, pour l’instant, su y répondre, par des mesures sectorielles d’ampleur, qui pourraient être amenées à se prolonger en 2021. Ces efforts financiers conjoncturels ne doivent cependant pas constituer une échappatoire qui exonérerait les pouvoirs publics et le secteur d’une réflexion à mener sur son empreinte environnementale et d’actions fermes à entreprendre pour la contrôler et la réduire. Ces points seront l’objet des débats à venir sur le projet de loi Climat, dont nous serons saisis en 2021.