Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a bien une chose dont nous pouvons nous féliciter, c’est le fait que la crise sanitaire permet de faire voler en éclat le « dogme de la dette publique » s’agissant d’investissements en matière de transition et de débloquer, aujourd’hui, des financements dont on disait, hier, qu’ils étaient impossibles à trouver.
Le projet de budget pour les transports routiers va dans le bon sens et permet d’accélérer les investissements dans l’entretien et le développement des infrastructures routières ainsi que dans le renouvellement du parc automobile. Mais il reste, à mon sens, beaucoup trop timoré au regard des besoins d’investissement colossaux qu’appelle la transition écologique.
Compte tenu des conditions de financement sur les marchés, ne pas investir davantage dans les mobilités vertes et partagées est une aberration économique et écologique. Soyons clairs : je parle bien d’investissements qui augmentent notre patrimoine net, et non de crédits revolving budgétaires ou de dépenses de fonctionnement.
Ce projet de budget ne semble, en réalité, pas adossé à une véritable stratégie de décarbonation du secteur des transports. J’en veux pour preuve la faiblesse des moyens consacrés aux transports publics du quotidien et aux mobilités actives.
Je ferai quatre remarques.
Premièrement, je regrette, monsieur le ministre, que les transports publics ne soient pas davantage soutenus, alors même qu’ils sont confrontés à une crise sans précédent, qui pourrait remettre en cause, à terme, leur modèle économique. Si la crise devait se traduire par un recul de l’offre et des investissements dans les transports en commun, ce serait un recul terrible, à l’heure où nous devons, au contraire, les développer massivement.
C’est pourquoi, deuxièmement, je n’arrive pas à comprendre le refus du Gouvernement d’assurer à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité une compensation équitable de leurs pertes de recettes liées au versement mobilité, quels que soient leur statut et leur position géographique.
Troisièmement, je considère qu’il faudrait également investir beaucoup plus que ce qui est proposé dans les mobilités actives, notamment le vélo, alors que la pratique cyclable connaît un bel engouement. C’est la raison pour laquelle je défendrai un amendement de la commission visant à porter le montant du « fonds vélo » à 200 millions d’euros l’année prochaine.
Quatrièmement, je souhaite évoquer la question des concessions autoroutières. La commission d’enquête du Sénat sur les autoroutes, dont notre président de séance de ce matin, M. Delahaye, était le brillant rapporteur, a publié, le 16 septembre dernier, un rapport qui invite l’État à préparer dès aujourd’hui la fin des concessions et à réfléchir aux modes de gestion futurs des autoroutes à l’issue des contrats.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à lancer rapidement ces travaux ? J’aimerais obtenir une réponse à cette question.
À l’heure où des discussions ont lieu entre l’État et les sociétés d’autoroutes sur la mise en œuvre d’un éventuel nouveau plan de relance autoroutier, une remise à plat de l’équilibre des contrats de concession est essentielle pour permettre que des travaux de modernisation et de verdissement des autoroutes soient effectués sans que les usagers aient à en supporter le coût.
En conclusion, moyennant l’adoption d’amendements, la commission est favorable à l’adoption des crédits.