Intervention de Pascal Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de le rappeler : la politique de prévention des risques est confrontée à des défis majeurs et notre société devient plus sensible à l’égard des risques. Je pense à trois événements en particulier : en France, l’incendie de Lubrizol, à Rouen, et la tempête Alex, dans les Alpes-Maritimes ; à l’étranger, les explosions qui ont eu lieu en août dernier à Beyrouth.

Les sujets sont nombreux. Je concentrerai mon propos sur deux observations et deux questions.

Tout d’abord, le budget 2021 dédié à la prévention des risques est en hausse. C’est heureux, même si cette augmentation résulte pour l’essentiel de la budgétisation du fonds Barnier déplafonné, dont les moyens sont renforcés à 415 millions d’euros pour 2021.

Je rappelle que les prélèvements opérés au profit du budget général de l’État, en 2016 et 2017, ont privé ce fonds de 125 millions d’euros et que le plafonnement de ses ressources au profit du budget de l’État, de 2018 à 2020, lui a fait perdre 200 millions d’euros de plus, soit, au total, 325 millions d’euros qui ont été détournés de la prévention des risques naturels entre 2016 et 2020. C’est particulièrement dommageable, car, comme vous le savez, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, 1 euro investi dans la prévention des risques permet d’économiser 7 euros en travaux.

Le Sénat a invité à plusieurs reprises le Gouvernement à réformer en profondeur le régime des catastrophes naturelles. Je pense à la mission d’information présidée par Michel Vaspart et dont Nicole Bonnefoy était rapporteure et à la proposition de loi de Nicole Bonnefoy traduisant les préconisations du rapport de cette mission, texte qui, je le rappelle, a été adopté à l’unanimité du Sénat. Allez-vous enfin engager cette réforme, madame la secrétaire d’État ?

Ensuite, je suis surpris de constater que le budget 2021 ne fasse pas de la prévention des risques industriels une priorité.

Le 30 juin 2020, votre prédécesseur, Élisabeth Borne, annonçait la création de 50 postes d’inspecteurs des installations classées dès 2021. Or, dans le PLF, n’est prévue qu’une augmentation de 30 postes, par repyramidage interne, tandis que vous nous annoncez 20 postes de plus en 2022. Je constate donc avec regret que le Gouvernement ne tient pas les engagements, même modestes, qu’il prend. Je précise que j’ai déposé un amendement sur ce sujet.

Je comprends que votre ministère prenne sa part dans la maîtrise des dépenses publiques, mais je m’interroge sur la compatibilité de cette trajectoire avec les objectifs ambitieux affichés après l’incendie de Lubrizol.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : quand comptez-vous déployer une réelle ambition pour la prévention des risques industriels dans notre pays ?

Sous ces réserves, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits dédiés à la prévention des risques, qui font l’objet du programme 181, « Prévention des risques », et a adopté trois amendements pour renforcer les moyens dédiés à cette politique en 2021.