Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, globalement en augmentation, des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dédiés notamment aux politiques de l’eau et de la biodiversité, de l’expertise en matière de développement durable, de l’information géographique et de la météorologie. Cet avis favorable a néanmoins été assorti de fortes réserves, que je souhaite évoquer.

La première de ces réserves porte sur le décalage entre les déclarations et les moyens effectifs, qui n’est d’ailleurs pas propre à cette mission.

J’en prendrai deux exemples.

Premièrement, si les crédits du programme 113 augmentent de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement, cette hausse de près de 18 % s’explique en réalité, pour près d’un tiers, par une subvention à l’Office français de la biodiversité qui ne fait que compenser le manque à gagner induit par la réforme de la chasse.

Deuxièmement, le « bonus » des crédits supplémentaires accordés par le plan de relance à la biodiversité n’est que de 50 millions d’euros environ sur des projets de protection.

Ma deuxième réserve concerne les aires protégées, pour lesquelles le Gouvernement doit publier d’ici à la fin de l’année sa nouvelle stratégie 2020-2030. L’objectif de cette nouvelle stratégie a été fixé par le Président de la République : 30 % de notre territoire doit passer sous protection, dont un tiers sous protection forte à l’horizon 2022. C’est très ambitieux. D’aucuns pourraient même se dire que c’est irréaliste quand on sait que les dix années n’ont pas suffi à faire passer la part du territoire placée sous protection forte de 1, 2 % à 2 %. Comment imaginer la faire passer à 10 % en deux ans sans déployer d’importants moyens humains et un système de financement pérenne pour nos nouvelles aires protégées ?

D’ailleurs, l’avis du Comité national de la biodiversité a renvoyé le Gouvernement à sa copie sur ce point : sans effectifs et sans financement, nous nous retrouverons avec des aires protégées de papier.

De ce point de vue, la baisse des effectifs prévus pour les parcs nationaux – les effectifs des parcs historiques doivent être redéployés vers le nouveau parc des forêts – est symptomatique. Les mêmes causes produiront les mêmes effets ! Je vous proposerai des amendements sur ce sujet.

Ma dernière remarque porte, cette année encore, mais de manière encore plus insistante que d’habitude, sur les agences de l’eau : celles-ci seront, demain, les acteurs essentiels de la relance sur le terrain, notamment grâce à 250 millions d’euros de crédits budgétaires exceptionnels. Il paraît incohérent qu’elles soient de nouveau ponctionnées de 39 emplois cette année, alors qu’elles devront justement pouvoir déployer le plan de relance sur le terrain pour ne pas devenir de simples guichets pour les collectivités.

Pourquoi ce choix, madame la secrétaire d’État, alors que les schémas d’emplois des autres opérateurs ont été moins lourdement impactés ou que des facilités, comme le recours à des contrats de projet, ont pu leur être accordées ? Si l’on veut une efficacité et une effectivité de la relance, il faut une traduction budgétaire et des moyens humains pour la mettre en œuvre sur le terrain, notamment en liaison avec les élus locaux.