Intervention de François Calvet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis penché, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du PLF 2021.

La commission relève l’important soutien prévu au développement des énergies renouvelables (EnR), même si l’augmentation s’explique en partie mécaniquement, par une baisse des prix du marché.

Surtout, et compte tenu du retard déjà pris pour tenir nos objectifs ambitieux, la volonté du Gouvernement de remettre en cause d’anciens contrats photovoltaïques inquiète la commission. Cette volte-face est une remise en cause de la parole de l’État, qui pourrait hypothéquer l’avenir du développement des EnR.

Notre commission salue en revanche l’accroissement considérable des moyens publics alloués au développement de la filière de l’hydrogène bas-carbone. Il s’agit incontestablement d’un des axes les plus ambitieux du plan de relance, alliant défense de la souveraineté économique et énergétique de notre pays et engagement déterminé à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Nombreux sont, madame la secrétaire d’État, les défis à relever pour assurer la réussite économique et environnementale de cette stratégie. Pour résorber le différentiel de compétitivité entre hydrogène bas-carbone et hydrogène gris, vous ne pourrez notamment pas faire l’économie d’une tarification appropriée du CO2.

En ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’air, il y a urgence à prendre de nouvelles mesures dans les agglomérations concernées par des dépassements. L’État fait face à de multiples contentieux européens et nationaux pour non-respect des normes de qualité de l’air et pourrait être prochainement condamné à payer des amendes élevées.

La mise en place de zones à faibles émissions dans sept nouvelles agglomérations l’année prochaine, en application de la loi d’orientation des mobilités, constitue un premier pas important. Au-delà, il faudra que les préfets engagent la révision des plans de protection de l’atmosphère pour définir de nouvelles actions, en lien avec les collectivités territoriales. Cette fois, l’État ne pourra se contenter de rassembler des mesures hétéroclites et non évaluées dans des feuilles de route à l’efficacité incertaine.

En matière de rénovation énergétique des logements, notre commission salue les efforts faits au travers du renforcement du dispositif MaPrimeRénov’ et son élargissement à tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de ressources.

Comme vient de le rappeler le Haut Conseil pour le climat, il faudra que ces financements supplémentaires soient maintenus et amplifiés dans le temps, au-delà des deux ans couverts par le plan de relance.

Les montants prévus pour le développement de l’hydrogène et pour la rénovation énergétique, malgré les réserves que je viens d’évoquer, ont conduit la commission à émettre un avis favorable sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.