Intervention de Pierre Médevielle

Réunion du 27 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le PLF pour 2021, qualifié de « vert », présente des lignes de crédits hors-normes. Au sein de cette mission, ce sont 18, 2 milliards d’euros de dépenses au bénéfice de l’environnement qui nous permettront, je l’espère, de soutenir la protection de l’environnement et la transition écologique.

La mission « Écologie, développement et mobilité durables » concerne notamment des secteurs durement éprouvés par la crise de la covid-19. Parmi eux, le secteur aérien a été l’un des plus gravement frappés : un retour du trafic à la normale n’est prévu qu’en 2023-2024. Sans négliger les impératifs de transition vers des avions plus vertueux, je pense que l’urgence reste le soutien économique et social à ce fleuron de notre industrie.

Au-delà du trafic international, n’oublions pas de mettre en place des mécanismes de soutien pour les lignes intérieures et les compagnies de nos outre-mer, qui sont essentielles. La cohésion de nos territoires passe par ces petites lignes. Les crédits évoluent doucement, et nous devons impérativement maintenir un cap ambitieux dans ce secteur.

L’industrie aéronautique sera, nous le savons, durement ébranlée dans les mois et années à venir avec un nombre important d’annulations de commandes et près de 15 000 suppressions d’emplois.

Élu de Haute-Garonne, siège de notre fleuron français et européen Airbus, je ne peux que vous faire part de toute l’inquiétude que nous ressentons sur notre territoire.

Le secteur maritime sera lui aussi soumis à rude épreuve. Redonnons à nos grands ports maritimes leur lustre d’antan. Nous avons, dans ce secteur, d’énormes progrès à réaliser. Il faudra très prochainement proscrire tous ces tankers et cargos fonctionnant encore au brut, avec des performances écologiques désastreuses. Nous ne pouvons qu’apprécier la stabilité de ce budget, même s’il aurait mérité mieux.

Le secteur ferroviaire n’a pas été épargné. Nous avons trop longtemps négligé la voie du fret ferroviaire, qui offre pourtant de multiples opportunités et qui soulagerait l’engorgement par les poids lourds de notre réseau routier. Les crédits de relance importants devraient nous inciter à encourager ce mode de transport.

N’oublions pas le rôle primordial que jouent les petites lignes en termes de lien interterritoires et intercités. Le plan de relance les prend en compte. Je salue la volonté de la commission d’accentuer ce soutien. Les crédits alloués constituent un premier pas positif dans cette démarche.

Pour en terminer avec le volet transports, j’évoquerai la mise en place, dans le cadre la LOM, des autorités organisatrices de la mobilité, qui doivent gommer les aberrations résultant de la non-coordination des acteurs de transports d’une même région. Le facteur le plus incitatif du succès des transports en commun repose sur la cohérence des réseaux, de même que sur un financement adapté.

Nous devons réussir vite. C’est pourquoi j’appelle à une mise en œuvre rapide des moyens financiers, particulièrement du plan de relance. Vitesse sera synonyme d’efficacité.

Tous les programmes de la mission revêtent une grande importance. Je me limiterai à quelques observations.

La préservation de notre environnement est une question de survie de notre planète. Ainsi, je salue la hausse visible du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », qui vient néanmoins pallier des pertes. Je partage l’inquiétude de la commission au sujet de la réduction des emplois. Je souhaite pour l’avenir une hausse des moyens en adéquation avec nos objectifs.

Attaché au programme dédié à la météorologie, pour avoir eu la chance de mener des travaux dans ce domaine, je veux rappeler la nécessité d’aller vite pour le renouvellement du supercalculateur. Bien sûr, les retards sont également dus à la pandémie, mais il ne faut pas qu’ils s’accentuent davantage. L’obsolescence dans ce domaine serait fort dommageable.

La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet de l’hydrogène bas-carbone sur lequel nous fondons de réels espoirs pour les objectifs français et européens de neutralité carbone à l’horizon de 2050.

Les efforts consentis en matière de financements publics, notamment dans le plan de relance, à hauteur de 2 milliards d’euros, et jusqu’en 2030, pour atteindre plus de 7 milliards d’euros, vont dans le bon sens. Toutefois, je pense que nous devons être plus ambitieux et permettre au secteur privé d’apporter ses investissements. Pour cela, il nous faudra de l’audace, de l’ambition et des garanties de l’État : je plaide pour les trois.

Enfin, j’aimerais évoquer l’article 54 sexies relatif au photovoltaïque.

Je comprends les arguments développés par le Gouvernement concernant la renégociation des contrats d’achat conclus avant 2011 pour les centrales d’une puissance supérieure à 250 kilowatts. Cependant, je pense qu’une décision collégiale vaudrait mieux qu’une initiative unilatérale. Une concertation plus approfondie, un débat ou encore une étude d’impact auraient été des préalables indispensables à l’introduction d’une telle mesure. La signature de l’État français doit garder sa crédibilité. Il y va du bon développement des énergies renouvelables sur notre territoire.

Même si des efforts louables sont constatés, certaines lacunes persistent dans cette mission. Nous resterons attentifs et vigilants. Le groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission.

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