Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je souhaite partager avec vous les remarques sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » qui ont été retenues par notre commission après l’important travail de nos rapporteurs pour avis.

Ma première remarque concerne le nouveau document joint au projet de loi de finances : le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État.

Le Gouvernement s’était engagé, l’année dernière, à produire un tel document ; c’est chose faite, aujourd’hui, avec ce qu’on peut en effet appeler la première budgétisation environnementale, le premier « budget vert ». Notre commission se félicite que cette étape, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années – n’est-ce pas, Hervé Maurey –, ait été franchie. Elle avait d’ailleurs déjà proposé une méthode de révision des indicateurs du dispositif de performance budgétaire s’appuyant sur les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable (ODD), sur le modèle de ce que fait la Finlande par exemple.

Si ce premier « budget vert » est encore à parfaire, de l’aveu du Gouvernement lui-même, nous soutenons cette démarche qui met le budget, c’est-à-dire le plus stratégique de nos outils, au service de la transition écologique durable. Le respect des engagements climatiques que nous avons pris dans le cadre de l’accord de Paris, dont nous allons bientôt fêter, en décembre, la date anniversaire, passe en premier lieu par un diagnostic précis de l’impact de nos politiques publiques sur l’environnement et sur le climat.

Ma deuxième remarque est également un point de satisfaction. Un effort réel est consacré, dans le cadre de ce projet de loi de finances, à la transition écologique. Les crédits de la mission augmentent : plus de moyens – enfin ! – pour le secteur du transport ferroviaire ; une importante hausse des dépenses d’investissement en faveur du transport fluvial ; un renforcement des aides à l’acquisition de véhicules propres ; plus de moyens pour l’entretien des infrastructures routières et la mise en œuvre des projets routiers des contrats de plan État-région ; des crédits supplémentaires pour les aires protégées et des moyens budgétaires inédits pour les agences de l’eau, acteurs essentiels de la relance sur les territoires ; une augmentation des ressources du fonds Barnier – cela a été dit. Voilà autant de raisons de nous réjouir.

Mais il y a bel et bien, selon nous, une ombre au tableau.

Si nous saluons l’effort budgétaire accompli, nous nous inquiétons grandement, en revanche, de la baisse importante des moyens humains dont il s’assortit – ce sera ma dernière remarque.

Les emplois du ministère et, surtout, ceux des opérateurs diminuent fortement cette année. Pour certains établissements comme le Cerema, les parcs nationaux ou les agences de l’eau, ces baisses sont particulièrement préoccupantes. Comment, dans ce contexte, atteindre nos objectifs ? Comment accompagner les collectivités territoriales, qui sont fortement impactées par les crises que nous traversons, qu’elles soient sanitaires ou liées à une catastrophe naturelle – je pense à la tempête Alex –, pour qu’elles puissent mener à bien leurs projets de transition écologique ?

Nous savons qu’il est souvent possible, et qu’il est louable, de faire aussi bien, voire mieux, en se réorganisant, en mutualisant, en rationalisant. Mais il arrive un stade où l’on met en péril le cœur des missions de ces opérateurs, dont les tâches ne cessent de s’élargir et dont les effectifs ne cessent de fondre au détriment d’un maillage territorial précieux et indispensable en ingénierie et en accompagnement pour nos collectivités.

Vous le verrez : notre commission proposera un certain nombre d’amendements pour remédier à ce problème.