Intervention de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mardi dernier, le Président de la République a répété que la crise climatique était l’un des grands défis auxquels doit faire face notre génération.

Vu le montant des crédits de ce projet de loi de finances inscrits en faveur de la transition écologique, le Gouvernement semble l’avoir bien compris.

Je regrette cependant que les efforts financiers consentis pour œuvrer à cette transition soient bien plus apparents dans la mission « Plan de relance » que dans celle que nous examinons aujourd’hui.

En effet, à périmètre constant, la comparaison avec la loi de finances pour 2020 permet de remarquer que la croissance des crédits n’est que de 2 % cette année. C’est bien peu au regard des efforts à fournir pour atteindre les objectifs fixés dans la loi relative à l’énergie et au climat.

Ainsi, le dispositif MaPrimeRénov’ est censé monter en puissance pour 2021, puisque le plan de relance ouvre la prime à de nouveaux publics ; une telle ouverture me paraît cohérente avec la nécessité de massifier la rénovation des bâtiments, le secteur du bâtiment représentant un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre.

Je note néanmoins que l’objectif de financer 502 000 primes avec les 1 665 millions d’euros alloués au dispositif dans ce PLF aboutira mécaniquement, s’il est atteint, à diminuer le montant moyen de la prime de 500 euros, ce que je désapprouve.

Je me permets par ailleurs de relever que le succès de ce dispositif sera étroitement lié aux modalités de sa mise en œuvre. Il conviendra que l’ANAH assure un traitement fluide des demandes afin d’éviter des retards dans les paiements, et ce malgré l’élargissement de MaPrimeRénov’, qui devrait provoquer un afflux de demandes. La hausse des effectifs de l’Agence est donc un point positif, en espérant qu’elle soit suffisante.

Quant aux crédits alloués au chèque énergie, ils diminuent afin de tenir compte de son taux de consommation réel, car 20 % de ceux qui y ont droit n’y recourent pas.

Je déplore cette décision qui, à mon sens, ne tient compte ni des perturbations dues à la crise sanitaire ni de la hausse du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ouvrant son bénéfice à l’ensemble des résidents de structures médicosociales non conventionnées.

J’avais évoqué cette piste l’année dernière afin de faire diminuer le taux de non-recours ; je me réjouis donc de cette concrétisation. Mais, dans un tel contexte, cette baisse de financement ne manque pas de nous interroger.

Je souhaite aussi attirer votre attention sur les crédits attribués au médiateur national de l’énergie : ils n’augmentent que marginalement tandis que le nombre de litiges concernant la protection du consommateur continue de croître significativement – 23 000, déjà, en 2020. Vous conviendrez que cela n’est pas satisfaisant.

Par ailleurs, j’évoquerai le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », dit « FACÉ », qui vise à soutenir les collectivités territoriales dans les domaines de la distribution d’électricité et de la transition énergétique.

Le maintien de son enveloppe à 360 millions d’euros est un minimum, alors qu’il risque d’être davantage sollicité pour sécuriser les réseaux électriques face aux incidents climatiques.

Dès lors, les 50 millions d’euros versés sur deux ans au FACÉ au titre du plan de relance seront essentiels, et je souhaiterais que cette enveloppe soit pérennisée au-delà de 2022.

Au chapitre, toujours, de l’accompagnement des collectivités en matière de transition écologique, notre groupe a déposé un amendement visant à augmenter les crédits de l’Ademe, car les moyens, là non plus, ne sont pas au rendez-vous.

Néanmoins, en dépit de ces points d’alerte, l’examen des crédits de cette mission révèle l’attention que porte le Gouvernement à la transition écologique et énergétique.

C’est pourquoi je voterai en faveur de ces crédits.